Mandataires : connaître les arnaques les plus courantes pour mieux les éviter

De nos jours, les acheteurs de voitures importées sont très méfiants envers les mandataires car des arnaques de toutes sortes ont pris de l’envergure et ont fait beaucoup des victimes. Pour contrer ce fléau, les questions suivantes s’imposent : comment vérifier la fiabilité d’un mandataire ? Quelles sont les arnaques les plus courantes ? Quels sont les recours si malgré toutes les précautions prises, on s’est fait encore avoir ?

Quelques approches pour vérifier la fiabilité d’un mandataire

Avant d’acheter une voiture, il faut contacter directement le mandataire, pour demander les informations concernant sa société (adresse du siège social et numéro de SIRET), afin de mener une enquête auprès des services fiscaux et des services juridiques compétents, si la société est dans les normes.
Une investigation sur le web ou sur les forums concernant les témoignages des consommateurs qui ont eu affaire avec ce mandataire peut apporter des informations supplémentaires.

Les arnaques les plus courantes

Les arnaques courantes des mandataires automobiles commencent par une date récente de création de la société suivie par une adresse du siège associée à une boîte postale.

Parmi les arnaques les plus répandues, on peut citer : la fraude à la TVA via la triangulaire, la fraude à la TVA par fausses factures et la fraude à l’acompte.

La première fraude concerne les voitures d’occasion et consiste à les faire transiter dans 3 pays de l’Union européenne pour s’affranchir de la TVA, en exploitant la 7e directive européenne. Comme conséquence, l’acquéreur se voit refuser la délivrance de carte grise due à un quitus fiscal non valide.

Similaire au cas précédent, la seconde fraude concerne les voitures neuves et consiste à établir des fausses factures, en modifiant le prix HT en TTC. Comme conséquence, le client ne parvient pas à immatriculer sa voiture.

La dernière fraude consiste à créer des sociétés fictives avec des faux documents et de toucher un acompte du client, pour disparaître ensuite dans la nature sans livrer la voiture.

Recours contre les arnaques

Malgré la mise en alerte et les prises des précautions, l’acheteur peut encore se faire avoir par les vices cachés ou la non-conformité. Heureusement, il peut faire appel à l’article 1641 du Code civil pour se protéger contre les vices cachés et à l’article L211-4 du Code de la consommation pour se protéger contre la non-conformité. Toutefois, il doit faire constater le défaut par un expert ou par un huissier le plus tôt possible.

Qu’est ce qu’un mandataire automobile ?